Qu'est-ce qu'un legs ?
Qu'est-ce qu'un legs ?
Choisir de faire un legs au bénéfice de l’Institut, c’est assurer la pérennité de la transmission du Dharma en France et sécuriser notre association dans les grands chantiers qu’elle doit mener pour les générations futures.
Léguer consiste à décider ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Cette volonté est exprimée par testament. Le legs est un geste profond et généreux : par son intermédiaire, les valeurs et les engagements qui ont donné sens à une vie se perpétuent par-delà le décès. Le legs nécessite l’établissement d’un testament, qui prendra effet à la mort du testateur. Jusqu’au décès, le testament peut être révoqué, modifié ou complété par un autre codicille à tout moment.
Les types de legs
Les types de legs
Legs à une fondation ou une association
Vous êtes libre de transmettre :
- Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
- Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…
Mais vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter.
Vous pourrez donc décider de léguer à l’Institut Vajra Yogini pour l’Epanouissement de la Sagesse, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.
Il existe 3 types de legs :
- Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
- Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers)
- Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.
Comment faire un legs
Comment faire un legs
Même si le testament olographe est valide (sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main), il est fortement conseillé de préparer à l’avance un testament authentique :
- Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.
- Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
- Précisez au début de l’acte : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… »
- Stipulez le nom de notre association : Institut Vajra Yogini pour l’Epanouissement de la Sagesse.
- Numérotez et paraphez chaque page du document.
- Datez et signez en fin de document.
Merci
